LE PUBLIC BENEFICIAIRE


Les élèves scolarisés au lycée Marcel Pagnol (Limoges, Haute Vienne)
4 classes (environ 80 à 100 jeunes):
 Classe de Seconde Bac Pro Services Professeur : Mme Denanot
 Classe de Seconde Bac Pro Secrétariat Professeurs : M. Gauducheau
Mme Beillaud
 Classe de Première Vente Professeur : Mme Métais
 Classe de Seconde Bac Pro Commerce Professeur : Mme Broust

Les élèves en apprentissage au sein du CFA des 13 Vents (Tulle, Corrèze).
Responsable : Monsieur Montagnac
4 classes (40 à 50 jeunes).
 Apprentis en 1ière année Service Restauration.
 Apprentis en 2ième année Coiffure.
 Apprentis en 1ière année Cuisine
 Apprentis en 2ième année Cuisine

Estimation du nombre de participants

 Entre 100 et 130 jeunes vont participer à l’ensemble du projet et entre 25 à 40 directement sur les simulations.
 Possibilité d’intervenir pour les élèves non acteurs qui sont dans la salle d’audience à la fin de chaque scénario.
 Échange avec les jeunes et les professionnels de la Justice.


LES OBJECTIFS (Caractéristiques de l’offre pédagogique)

Cette initiative a ambitionne de :
 Responsabiliser les lycéens et les apprentis sur les d’infraction (notamment routières) et les aider à en saisir les enjeux (Santé, vie sociale et professionnelle au regard de la mobilité, conséquences judiciaires…)
 Mieux comprendre le système judiciaire et la procédure pénale en cas d’infractions (Qui fait quoi ? Pourquoi, comment et qu’elle est la réponse apportée par la société ? Qu’elle en est la finalité ?..)
 Avoir une meilleure connaissance et compréhension du système judiciaire, notamment aux regards des représentations parfois erronées que l’on peut avoir des différents acteurs, mais aussi de la justice en général.
 Par son approche et sa pédagogie, d’essayer de sortir de cet à priori qui consiste à se considérer comme victime du système judiciaire lorsqu’on est auteur d’une infraction.
 Aider à la prise de conscience des jeunes sur les effets des comportements à risque en utilisant un véhicule terrestre à moteur (liés à la consommation d’alcool, de produits stupéfiants, ou tout simplement par imprudence…).



LES DIFFERENTES PHASES DU PROJET
 Une phase préparatoire :
1 ) Réunion préparatoire:
Date : le 8 décembre 2009
Lieu : Lycée Marcel Pagnol à Limoges :
Participants :
• Représentant le TGI de Tulle et le Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Corrèze (CDAD) : Mme Céline Duarte (Responsable du CDAD).
• Le Lycée Marcel Pagnol : Mme Carine Denanot, Mme Amélie Broust, M. Frédéric Gauducheau, Mme Marie Thérèse Beillaud, Mme jacqueline Métais.
• Le CFA des 13 vents : M. Michel Montagnac
• Le FJT Formation : M. Gil Vergne
Contenu :
• Présentation de la manifestation (simulation : film video…), des supports pédagogiques et des moyens techniques et humains mis en œuvre…
• Identification de l’offre pédagogique en lien avec les impératifs de formation (Lycée et CFA : organisation judiciaire, sources du droit…), les thèmes des financeurs (ex : Infractions routières pour le PDASR),
• Planification de la programmation (Interventions, simulations…)
2) Interventions :
De Mme Duarte (CDAD) et de M. Vergne (FJT Formation) auprès des différentes classes et des leurs professeurs.
Pour le CFA des 13 vents Pour le Lycée Marcel Pagnol
Date : Le 27et 28 octobre 2009 Le 5 janvier 2010
: Le 3 Février 2010 matin
Lieu : Tulle Limoges
Participants : M. Michel Montagnac Mme Carine Denanot,
Mme Amélie Broust
M. Frédéric Gauducheau
Mme Marie Thérèse Beillaud, Mme jacqueline
Contenu :
 Pour la Partie FJT Formation :
• Présentation du projet et des différentes étapes (objectifs, intérêt, partenaires, planning des interventions, simulation…)
• Présentation des supports pédagogiques et des moyens techniques et humains mis en œuvre pour la préparation de la simulation d’audience.
• Présentation de la simulation (film vidéo, photos…)
• Echanges et réponses aux questions soulevées.





 Pour la Partie CDAD :
• Présentation sur les principes et les fondements de la justice en France.
• Les sources du Droit et l’organisation judiciaire en France.
• Les différentes juridictions.
• Le corps judiciaire.
• La procédure pénale et les procédures spécifiques.
• La détention provisoire.
• Le déroulement d’un procès.
• Les principales infractions (Sanctions et finalités...)
• Echanges et réponses aux questions soulevées par les élèves…

3) Rencontre :

 Visite du Tribunal du Ressort des élèves et assister à une véritable audience (Ces visites ont eu lieu entre décembre et février).
 Rencontre et échange avec un magistrat en établissement (Hors Palais de Justice)

Pour le CFA des 13 vents Pour le Lycée Marcel Pagnol
Date : Le 3 février 2010 le 9 mars 2010
Lieu : CFA Tulle Lycée Marcel Pagnol Limoges
Intervenant :
Etienne Manteaux Eliane Renon (Conseiller à la Cour
Procureur de la République de Tulle d’Appel de Limoges)

4) Elaboration / Préparation des scénarios :

Les différentes phases entre Janvier et fin Février.
 Elaboration finalisation du / des scénario(s) type(s) entre les jeunes bénéficiaires, les magistrats du TGI de Tulle, le personnel du CDAD et du FJT Formation.
 Attribution des rôles à partir du / des scénario(s) type(s) mis à disposition par le FJT Formation en coordination avec le lycée Marcel Pagnol et le CFA des 13 Vents (Fin Février).
Les étapes de l’action entre fin Février et le 12 mars 2010:
 Préparation des bénéficiaires de la simulation d’audience avec le soutien du FJT Formation
 Finalisation technique et logistique de l’organisation de la manifestation (bus, salle, matériels, supports….)









 Une phase d’action :
 Date : Le 12 mars 2010
 Lieu : TGI de Tulle Quai Gabriel Péri
 Salle : Salle d’Assises pour des questions de capacité d’accueil du public et de sonorisation
 Intervenant :
• Etienne Manteaux Procureur de la République.
• Benjamin Deparis Président du TGI
• Gilbert Henri Vice Procureur de la République.
• Véronique Ducharne Vice Présidente du TGI
 Participants
• 20 à 40 jeunes du Lycée Marcel Pagnol et du CFA des 13 Vents.
• 100 à 130 dans le public
• Des professeurs et / ou partenaires s’ils le souhaitent…
 .Animation :
• Gil Vergne pour le FJT Formation.
• Céline Duarte pour le CDAD.

DEROULEMENT DE LA MATINEE DU 12 MARS 2010.

8 h 40 Accueil autour d’un café en présence des :
 Jeunes et de leurs professeurs.
 Financeurs Intervenants TGI…
8 h 50 Ouverture de la session :
 Discours d’ouverture par Monsieur Le Président du TGI et Monsieur .le Procureur de la République
 Rappel du contexte du projet.
 Explication du déroulement de la Simulation (FJT).
 Remerciement à l’adresse du Ministère de la justice, financeurs…
9 h 05 Début de la 1ière séance (durée 45 minutes)
Pose
10 h 00 Début de la 2ième séance (durée 45 minutes)
Pose
11 h 00 Début de la 3ième séance (durée 45 minutes)
Pose
12 h 00 Clôture de la session :
 Discours des personnalités présentes (Etat, Région, Mairie de Tulle…)









Organisation technique de la manifestation

Les moyens humains :
 Magistrats du Siège et du Ministère Public du TGI de Tulle
 Personnel(s) du CDAD de la Corrèze.
 Personnels du FJT FORMATION
Les moyens matériels et support pédagogiques :
 Salles d’Assises du TGI de Tulle.
 2 bus pour les Lycéens du Lycée Marcel Pagnol
 Ecran (Mis à disposition par le FJT)
 Vidéo projecteur + ordinateur portable (Mis à disposition par le FJT)
 Supports pédagogiques (Réalisés et mis à disposition par le FJT) :
• Les « Power Point » :
 Présentation de la Justice (Fondements, principes et mécanismes).
 Le déroulé de l’audience correctionnelle pendant la simulation
• Les dossiers remis aux lycéens et aux apprentis :
 Les cas d’espèces dans la globalité.
 Les rôles de chacun.
 Dossiers de présentation sur la Justice (Fondements, principes et mécanismes).

Animation de la manifestation

 Gil Vergne pour le FJT Formation.
 Céline Duarte pour le CDAD.

Lieu du Projet

Phase Préparatoire
Corrèze et Haute Vienne au sein des Etablissements des jeunes bénéficiaires.
Phase d’Action
Au TGI de Tulle en Corrèze pour la Simulation d’Audience.

Référent de l’action :

Gil vergne, Chargé des Relations Entreprises, FJT Tulle
FJT Formation
25 quai Gabriel Péri 19 000 Tulle
Tél : 05 55 26 07 91
Mél : g-vergne@fjt-tulle.fr

Equipe FJT FORMATION

Direction Mme Corinne Claux Chaudières
Chargé des Relations Entreprises M. Gil Vergne




Plan Départementale de Sécurité Routière de la Corrèze (Label Vie).

Plan Départementale de Sécurité Routière de la Haute Vienne (Label Vie).

Ministère de la justice.

Conseil Régional du Limousin.

Ville de Tulle.

Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Corrèze.